maire de La Courneuve, conseiller métropolitain de Plaine commune - Grand Paris

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

maire de La Courneuve, conseiller métropolitain en Seine-Saint-Denis (93)

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

Titulaire

maire de La Courneuve (93)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs

Employeurs territoriaux

maire de La Courneuve (93)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs

Employeurs territoriaux

maire de La Courneuve (93)

membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs

Employeurs territoriaux

maire de

Suppléants

maire de

Pour ce qui concerne les deux membres représentant les maires mentionnés au 3° ac) de l'arrêté du

portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

seconds suppléants

maire de La Courneuve (93)

Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France

Membres de droit

le maire de Paris

Treize maires élus le

par le collège des maires de la région d'Ile-de-France

Titulaires

maire de La Courneuve (93)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »

représentants des employeurs territoriaux

maire de La Courneuve (93)

membres de l'assemblée plénière

représentants des employeurs territoriaux

maire de La Courneuve (93), titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de 20 000 habitants et plus

membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

l'Association des maires de France

membre du comité d'élus de la région d'Ile-de-France

le comité d'élus de la région d'Ile-de-France

institué en vue de l'application de l'article L. 2531-12 du code général des collectivités territoriales

du président du conseil régional d'Ile-de-France, des présidents des conseils généraux de la région d'Ile-de-France et du maire de Paris

membres de droit

au titre des maires : de

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

l'Association des maires de France

Premiers suppléants

maire de La Courneuve (93)

au comité d'élus de la région d'Ile-de-France

Membres de droit : le président du conseil régional d'Ile-de-France, les présidents de conseils généraux de la région d'Ile-de-France, le maire de Paris

Représentants des maires

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants de l'Association des maires de France

Premiers suppléants

maire de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants de l'Association des maires de France

Premiers suppléants